CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SAS PR TRAINING
154 ROUTE DE VALENCE - 07130 SOYONS
1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir pris connaissance des prestations proposées et des installations, le client souscrit un contrat d’abonnement entre lui et la salle de sport PR TRAINING à l’exclusion de tout autre document antérieur.
La spécificité de l’activité proposée par la salle de sport PR TRAINING consiste à encadrer des cours de sport. Tous les cours sont surveillés et encadrés par un coach diplômé. Il n’y a pas d’accès libre pour les usagers.
2. PRESTATIONS
Le présent contrat autorise le client à participer aux cours collectifs et individuels dirigés par un coach sportif.
Suite à la souscription de son contrat, le client reçoit par mail un accès individuel à l’application DECIPLUS afin de pouvoir réserver ses cours collectifs. Il devra s’inscrire en amont pour pouvoir valider sa participation aux différents créneaux en fonction de la place disponible.
Les différentes formules PR TRAINING pour pouvoir bénéficier des cours en petits groupes sont :
- PR ESSAI : cette prestation gratuite porte sur une séance d'essai cours collectifs. 1 seule séance d’essai est possible par personne.
- PR 1 : cette prestation porte sur une formule cours collectifs pour 1 séance par semaine. Formule sans engagement et c'est un prélèvement mensuel en tacite reconduction.
- PR MAX : cette prestation porte sur une formule cours collectifs, l'adhérent peut effectuer jusqu'à 6 cours par semaine à raison d'un cours par jour. Formule sans engagement et c'est un prélèvement mensuel en tacite reconduction.
- PR SOLO : cette prestation est valable pour l’achat d’une séance de cours collectifs en petit groupe.
- PR CARTE : cette prestation porte sur une formule de cours collectifs en petit groupe avec l’achat d’un carnet de 5 ou 10 séances.
Les différentes formules PR TRAINING donnent accès aux cours collectifs en petits groupes identifiés sur le planning.
L’inscription au cours via l’application DECIPLUS est nécessaire dans la limite des places disponibles et décomptera les séances au fur et à mesure des réservations. Le client a jusqu’à 2 heures avant le début du cours pour annuler sa réservation, au-delà de ce délai, la séance sera automatiquement décomptée.
3. DURÉE
Le droit d’accession exprimé par l’application DECIPLUS est à durée déterminée selon la formule choisie.
Les formules PR 1 et PR MAX sont reconduites par tacite reconduction dans le cas de paiement par prélèvements automatiques. Il est possible de geler un prélèvement sans raison particulière et sur simple demande par mail.
Les cartes de cours 5 séances ont une durée de validité de 6 mois et les cartes de 10 séances ont une validité de 12 mois. Passé cette durée, la réservation de cours n’est plus possible.
Le cours à l’unité est valable 6 mois. Passé cette durée, la réservation de cours n’est plus possible.
Le cours d’essai est valable 1 mois à compter de la date de réservation.
4. MODALITÉ D’INSCRIPTION
Les heures d’ouverture sont celles correspondant aux heures de cours sur le planning et sont consultables via l’application DECIPLUS ou sur le site internet www.prtraining.fr. La salle PR TRAINING se réserve le droit de modifier le planning pour les jours fériés. La salle sera entièrement fermé 2 semaines durant les vacances d’été. Le client souscrit son contrat en bonne connaissance de ces informations. Le règlement intérieur est affiché à l’accueil et devra impérativement être respecté.
Une autorisation parentale sera exigée pour les mineurs.
5. PAIEMENT
Le paiement comptant est le principe. Par dérogation, le paiement en 2 chèques maximum et le paiement par prélèvement est accepté.
En cas de modification de domiciliation bancaire au cours de l’abonnement, le client doit remplir un nouveau mandat de prélèvement et remettre un nouveau RIB à la société PR TRAINING par mail ou à l’accueil de la salle. Le client doit informer du changement au moins 3 semaines avant le prélèvement pour éviter les frais bancaires. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à la salle PR TRAINING par un autre moyen de paiement + les frais bancaires engendrés. En cas de répétition d’incident de paiement, le présent contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs du client lequel sera redevable d’une somme équivalente aux sommes dues par sa durée d’engagement + les frais bancaires engendrés.
6. CONDITION D’ENTRÉE
La réservation par l’application DECIPLUS fait office de droit d’entrée.
Toute personne n’ayant pas de contre-indication à la pratique du sport est autorisée à bénéficier des cours encadrés par les coachs.
Les coachs se réservent le droit de demander à tout moment un certificat médical à l’usager. A chaque séance, l’usager s’engage à informer le coach en cas de changement relatif à son état de santé ou de sa condition physique. Le coach est seul à décider si l’usager est apte à suivre la ou les séances. Ces séances pourront alors faire l’objet d’une modification, d’un report ou d’une annulation de formule.
Pour les femmes enceinte, un certificat médical d’aptitude ou d’inaptitude devra être fourni pour modifier ou reporter le contrat.
7. RÉSILIATION
Le client donne mandat à PR TRAINING d’organiser la police intérieure de la salle et souhaite que soit privilégié une bonne harmonie interdisant les infractions à l’hygiène, à la dégradation, aux bonnes mœurs. La salle PR TRAINING se réserve le droit d’exclure toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux principes cités ci-dessus.
Les formules PR1 ET PR MAX : La salle PR TRAINING autorise la résiliation d’abonnement car les offres sont sans engagement. Pour résilier l'abonnement, le client peut faire la demande à l'accueil ou par courrier contenant une lettre explicative et un motif de résiliation. La direction, après validation du dossier, accordera la résiliation et le contrat prendra fin à la date du courrier.
8. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l’accès à nos cours au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en fassiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser directement à la direction de PR TRAINING.
En cas de litige avec son Club, et conformément aux articles L.616-1 et R.66-1 du code de la consommation, le client a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du studio par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description et les justificatifs et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisie du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le studio du courrier envoyé en recommandé avec AR. Le client peut saisir l’entité de médiation : L’Association des Médiateurs Européens, (AME Conso).
9. ASSURANCE
La salle PR TRAINING est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. La responsabilité de la salle PR TRAINING ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou l’utilisation non appropriée des équipements.
La direction n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans l’enceinte de la salle.
10. MISE EN GARDE – OBLIGATION DE CONSEIL
L’adhérent atteste avoir questionné son médecin traitant quant à la pratique de l’activité de remise en forme correspondant à son contrat. Il atteste sur l’honneur qu’il n’a aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités et services proposés par la salle de sport PR TRAINING. L’adhérent atteste avoir ce certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive de moins d’un an en sa possession.
11. TENUE ET RESPECT D’AUTRUI
Pour chaque séance, une tenue correcte est exigée. Chaque adhérent devra utiliser des chaussures de sports propres et réservées exclusivement à la salle ainsi qu’une serviette personnelle. Interdiction de fumer/vapoter dans la salle. Chaque adhérent doit respecter la salle tant au niveau de la propreté que du comportement. Si l’adhérent ne respecte pas ce qu’on lui demande, voire réitère, la direction est en droit de l’exclure pour une durée qu’elle aura déterminée, temporaire ou définitive.
12. DROIT À L’IMAGE
L’adhérent autorise PR TRAINING à prendre des photos ou des vidéos à des fins publicitaires et marketing. Si l’adhérent (ou le parent) ne veut plus autoriser son droit à l’image (ou celui de son enfant), il doit le notifier aux gestionnaires de la salle PR TRAINING par lettre recommandé avec accusé de réception.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, la salle PR TRAINING s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles indiquées sur votre contrat d’abonnement ou renseignées sur le site internet www.studio-vitaforme.com. La salle PR TRAINING informe le client de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL)
14. HYGIÈNE (ET PANDÉMIE)
Si celui-ci est instauré, le client s’engage à respecter le protocole mis en place pour la lutte contre le COVID (sens de circulation, aération, port du masque, distanciation sociale et présentation du pass-sanitaire, désinfection du petit matériel…). En cas de fermeture temporaire et indépendante de notre volonté, les mesures concernant les abonnements dépendront de la situation épidémique du territoire français.
Ce document est signé et fait en 2 exemplaires (un pour le client, un pour PR TRAINING) lors de la signature du contrat.